Textes applicables

Textes relatifs aux documents réglementaires

  • Arrêté du 1er avril 1989 pris en application de l’article R.241-25 du code du travail et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document signé par l’employeur et le président du service médical du travail interentreprises
  • Arrêté du 29 mai 1989 pris pour application de l’article R.241-41-3 du code du travail et fixant le modèle de la fiche d’entreprise et d’établissement établie par le médecin du travail.
  • Arrêté du 15 octobre 1991 pris en application de l’article R.243-10 et relatif aux indications afférentes à la médecine du travail devant figurer dans le document prévu par l’article R.241-25 du code du travail.
  • Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
  • Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret n°2001-1016 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L.230-2 du code du travail et modifiant le code du travail. Cette circulaire vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les acteurs. 
  • Arrêté du 20 juin 2013 fixant le modèle de fiche d’aptitude.

Textes relatifs à la prévention des risques professionnels et aux services de santé au travail

de 1977 à 1998

  • Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale (J.O. du 24 juillet 1977).
  • Décret n° 88-1198 du 28 décembre 1988 modifiant le titre IV du Livre II du code du travail.
  • Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
  • Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.
  • Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.
  • Arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l’enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention.
  • Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l’arrêté du 8 octobre 1990 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire.


 

2001


 

2002

2003

  • Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 pris pour l’application de l’article L.241-2 du code du travail et modifiant le code du travail. Ce décret a qualifié d’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) les organismes ou personnes pouvant être sollicités ou recrutés et a précisé les modalités d’appel à ses compétences.
  • Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
  • Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour application de l’article L.241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d’un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention.
  • Arrêté du 24 décembre 2003 relatif à la mise en œuvre de l’obligation de pluridisciplinarité dans les services de santé au travail.
  • Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique.


 

2004

2005

2006

  • Décret n°2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l’atmosphère des lieux de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat).
  • Décret n°2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante et modifiant le code du travail.
  • Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail. 

2007

  • Circulaire 5 février 2007 relative à l’application de la santé au travail à destination des salariés et des sites éloignés.
  • Décret n°2007-1404 du 28 septembre 2007 relatif à l’arrêt temporaire d’activité destiné à mettre fin à la persistance d’une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction mentionné au II de l’article L. 231-12 du code du travail et modifiant le code du travail.
  • Décret n°2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail.
  • Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail.
  • Décret n°2007-1539 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires).

2008

  • Arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.
  • Décret n°2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle.
  • Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
  • Décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale.
  • Décret n°2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l’air.
  • Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle.
  • Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n°2008-DC-0110 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.
  • Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 relatif à la sécurité des ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés sur leurs lieux de travail et à la sécurité des travailleurs intervenant sur ces équipements.
  • Décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposé à des conditions climatiques particulières.
  • Directive 2008/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

2009

2010

  • Décret no 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.
  • Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.
  • Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.

2011

2012

Textes relatifs à la formation professionnelle

Textes divers