Tabac


Depuis le 1er février 2007, il vous est interdit de fumer sur votre lieu de travail.


Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.


Cette interdiction s’applique en deux temps :

  • Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
  • A partir de janvier 2008, dans les débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques, afin de leur permettre l’aménagement, éventuel, d’un emplacement fumeurs.


L’arrêté du 22 janvier 2007 fixe les modèles de signalisation prévus par l’article R. 3511-6 du code de la santé publique.


Rendez-vous sur le site de la ligue contre le cancer pour commander l’ affiche ci-contre :


Affiche "Autopsie d'un meurtrier"


 


Vous pouvez télécharger les modèles réglementaires « Interdiction de fumer » et « Emplacement fumeurs » en cliquant sur les liens ci-dessous.


 

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