Tabac


Depuis le le 1er février 2007, il vous est interdit de fumer sur votre lieu de travail (article R.3512-2 du code de la santé publique).
Depuis le 1er octobre 2017, il est également interdit de vapoter, en application de l’article L.3513-6 du code de la santé publique dans les lieux suivants où il est déjà interdit de fumer :

  • les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs,
  • tous les moyens de transport collectif fermés,
  • tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif comme précisé par décret n° 2017-633 du 25 avril 2017.


L’employeur doit mettre en place une signalisation d’interdiction de fumer et de vapoter apparente dans les lieux concernés.


L’employeur peut définir des zones dites fumoirs qui permettraient aux fumeurs d’avoir un espace approprié. Ces emplacements doivent :

  • Etre équipés d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;
  • Etre dotés de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle ;
  • Ne pas constituer un lieu de passage ;
  • Présenter une superficie au plus égale à 20 % de la superficie totale de l’établissement au sein duquel les emplacements sont aménagés sans que la superficie d’un emplacement puisse dépasser 35 mètres carrés.


Rendez-vous sur le site de la ligue contre le cancer pour commander l’ affiche ci-contre :


Affiche "Autopsie d'un meurtrier"


 


Vous pouvez télécharger les modèles réglementaires « Interdiction de fumer » et « Emplacement fumeurs » en cliquant sur les liens ci-dessous.


 

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