Selon le code du travail l’employeur doit déclarer à STSA les salariés soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) (article R.4624-17 du code du travail).

Cette SMR comporte une visite médicale au moins annuelle pour les expositions détaillées ci-dessous :

• Décrets spéciaux (DS) : article L4111-6 du code du travail.
• Surveillances médicales spéciales (SMS) : arrêté du 11 juillet 1977.
• Les Surveillances prévues par les accords de branches professionnelles :
  • Grande distribution (en sus des DS, SMS et SMp, manutention lourde ou répétitive et gestes répétés en cadence), accords du 13 septembre 2000 et 10 avril 2003.
  • Chimie : accord du 3 septembre 2003 adossé à certaines phrases d e risques (R).
  • Métallurgie : accords du 4 juillet 2002 et du 3 septembre 2003 qui reprennent les DS, SMS, SMp, les travailleurs temporaires, les Contrats à Durée Déterminée et les plans de prévention des entreprises intervenantes sur sites chimiques.
• Les SMR des accords de branches professionnelles à venir (suivre les publications sur : www.travail.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr).
• Les postes de travail identifiés (SMR) après évaluation des risques en entreprise (même si le poste n’est pas mentionné par les accords de branches professionnelles).
• Les Surveillances Médicales particulières (SMp) : article R.4624-19 du code du travail.
• Les Surveillances liées aux Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction (CMR).

I. DECRETS SPECIAUX (DS) (RISQUES)

• Scaphandriers (air comprimé)
• Bruit > 85 db
• Travaux dans les égouts
• Silice
• Pulvérisation de peintures
• Manganèse
• Agents biologiques
• Travail de nuit

II. SURVEILLANCES MEDICALES SPECIALES (SMS)

Salariés exposés à : Abattoirs, équarissage – Acide chromique, chromates – Poussière d’Antimoine – Poussière d’Ardoise – Bois – Brais et goudron – Brome – Cadmium et composés – Chlore – Denrées alimentaires : préparation , conditionnement, distribution – Dépouilles, déchets animaux, peaux – Dérivés halogénés, nitrés, aminés d’hydrocarbures – Equipes alternantes – Poussière de Fer – Fluor – Glucine et ses sels – Homologues du benzène – Poussières Hormonales – Huiles minérales – Iode - Bioxyde de Manganèse – Mercure et ses composés – Métaux durs : Titane, Tungstène et autres, Vanadium, Tantale – Collecte et traitement des ordures – Oxychlorure de carbone – Oxyde de carbone (fabrication essence, gazogènes) – Phénols et naphtols – Phosphore et composés - Rayons X et subst. Radio actives – Standardistes – Substances hormonales – Sulfure de carbone – Température, poussières toxiques minérales, Verreries, Métaux – Toluène –Travaux en chambre Frigo – Vibrations – White Spirit – Xylène.

III. CMR

• Amiante
• Produits anti-parasitaires
• Arsenic
• Benzène
• Chlorure de vinyl
• Amines aromatiques
• Plomb
• Rayonnements ionisants
• Bischlorométhyléther
• Chrome
• Formaldéhyde
• Poussière de bois

IV. SURVEILLANCES MEDICALES PARTICULIERES (SMp)

Salariés dans les situations suivantes :

• Femme enceinte,
• Handicapés,
• Jeunes travailleurs (de moins de 18 ans),
• Mères d’enfant moins de 6 mois et femme allaitante,
• Migrant, changeant d’activité.

V. ECRANS :

En usage intensif et permanent à l’appréciation du Médecin du Travail.

Article R.4624-20 : le Médecin du Travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette SMR.