Risque bruit


L’oreille est un organe sensible, complexe et finalement très fragile. Une trop forte exposition au bruit et à des sons de forte intensité peuvent être à l’origine de troubles de l’audition allant jusqu’à la surdité.


 

En tant qu’employeur vous devez agir pour réduire l’exposition au bruit en :


 

A. Protégeant les travailleurs :


Art R 4431-1 à R 4437-4 du Code du Travail :


L’employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source


Les seuils réglementaires sont :

  • valeurs d’exposition inférieures déclenchant l’action : 80 dBA pour le niveau d’exposition sonore quotidienne ou 135 dBC pour le niveau de pression acoustique de crête avec mise à disposition obligatoire de protections auditives individualisées,
  • valeurs d’exposition supérieures déclenchant l’action : 85 dBA pour le niveau d’exposition sonore quotidienne ou 137 dBC pour le niveau de pression acoustique de crête avec port obligatoire de protections auditives individualisées,
  • valeurs limite d’exposition : 87 dBA pour le niveau d’exposition sonore quotidienne ou 140 dBC pour le niveau de pression acoustique de crête compte tenu de l’atténuation assurée par les protections auditives individualisées portées par les travailleurs.


Dès que les valeurs d’exposition supérieures sont atteintes, l’employeur doit établir et mettre en œuvre un programme de mesures techniques et / ou organisationnelles visant à réduire l’exposition au bruit.


De même, les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à un bruit dépassant les valeurs d’exposition supérieures définies précédemment font l’objet d’une signalisation appropriée. Ces lieux sont, en outre, délimités et font l’objet d’une limitation d’accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d’exposition le justifie.L’employeur veille à ce que les travailleurs exposés au bruit sur leur lieu de travail à un niveau sonore égal ou supérieur aux valeurs d’exposition inférieures reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques. L’évaluation des niveaux de bruit et les résultats du mesurage sont conservés sous une forme susceptible d’en permettre la consultation pendant une durée de 10 ans.

 

B. Réduisant le bruit des machines :


Art R 4312-1 et R 4312-2 du Code du Travail

 

C. Insonorisant les locaux de travail :


Art R 4213-5 et R 4213-6 du Code du Travail


 


Pour en savoir plus sur le risque bruit, consultez les dossiers et sites suivants :



Pour consulter notre sélection de sources d’information, de supports pédagogiques ou de sites d’intérêts sur le risque bruit rendez-vous sur notre plateforme documentaire en cliquant ici.