Généralités


Santé au Travail Sud Alsace (STSA) est une association de droit privé à but non lucratif. Elle a pour objet l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service interentreprises de santé au travail, et la fourniture aux entreprises de prestations « santé-travail ». L’association Santé au Travail Sud Alsace (STSA) regroupe 7000 entreprises du sud de l’Alsace, employant environ 80000 salariés. Elle est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 chefs d’entreprises désignés par les organisations patronales, et de 6 salariés désignés par les syndicats de salariés. Les ressources financières de l’Association se composent :

  • des droits d’inscription,
  • des cotisations,
  • des droits de reconvocation, majorations de retards de paiement, frais d’examens complémentaires,
  • du remboursement des dépenses exposées par le service pour examens et actions spéciales, occasionnés par les besoins des adhérents,
  • des frais relatifs aux prestations demandées par les adhérents, notamment dans le cadre de la pluridisciplinarité,
  • des subventions, intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi. Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom. Le Président et aucun des membres de l’Association ne pourront en aucun cas en être rendus personnellement responsables. Il est créé auprès de l’Association une Commission de Contrôle fonctionnant dans les conditions et avec les attributions définies par le Code du Travail.