Le chef d’entreprise est responsable de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels dans son entreprise.

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 4121-1 à 3 du code du travail.

Ce document doit être tenu à disposition :

• des salariés soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé,
• des représentants du personnel et des membres du CHSCT,
• du médecin du travail.

Sur demande, il est aussi mis à disposition :

• de l’inspecteur du travail et du contrôleur du travail,
• des agents des services de prévention de la sécurité sociale,
• du médecin inspecteur du travail et de tout salarié concerné.

Pour toute information sur l’élaboration du document unique, contactez notre service prévention en vous rendant dans notre Espace adhérent.

En savoir plus sur le Document Unique :

• Textes officiels et dossier sur l’évaluation des risques sur le site du Ministère du travail de l’emploi et de la santé..
• Dossier de la CRAM : Evaluation des risques : appréciez la qualité de la démarche !
• Dossiers Evaluation des risques professionnels et Document unique de l’INRS.
• Brochure ED886 de l’INRS : Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l’INRS.
• Brochure ED902 de l’INRS : Politique de maîtrise des risques professionnels. Valeurs essentielles et bonnes pratiques de prévention.
• Brochure ED887 de l’INRS : Evaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique.
• Brochure ED840 de l’INRS : Evaluation des risques professionnels. Aide au repérage des risques dans les PME-PMI.
• Brochure ED5018 de l’INRS : Evaluation des risques professionnels.