Document unique


Le chef d’entreprise est responsable de l’évaluation et de la prévention des risques professionnels dans son entreprise.


Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article R. 4121-1 à 4 du code du travail.


Ce document doit être tenu à disposition :

  • des salariés soumis à un risque pour leur sécurité ou leur santé,
  • des représentants du personnel et des membres du CHSCT,
  • du médecin du travail.


Sur demande, il est aussi mis à disposition :

  • de l’inspecteur du travail et du contrôleur du travail,
  • des agents des services de prévention de la sécurité sociale,
  • du médecin inspecteur du travail et de tout salarié concerné.


Pour toute information sur l’élaboration du document unique, contactez notre service prévention en vous rendant dans notre Espace adhérent.


En savoir plus sur le Document Unique :